Pour qu’une entreprise puisse se développer, les innovations techniques et technologiques doivent être protégées. Cela permet de garder une longueur d’avance par rapport à vos concurrents. Entre les innovations, les marques, et bien d’autres encore, la liste est longue et il faut trouver les bons moyens pour sécuriser vos découvertes. Il est donc important de connaître les différentes solutions qui peuvent être utilisées pour sécuriser la propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle et site web
Avec l’avènement de l’ère numérique, autre que la signature électronique sur www.universign.com, les sites web font désormais partie de la stratégie marketing de nombreuses entreprises. Dans ce cas, un site web a aussi besoin d’être protégé contre de mauvaises intentions. Pour protéger un site web, il faut le faire étape par étape. En fait, vous devrez protéger le code source du site internet. Cela peut se faire par un dépôt de codes auprès d’un huissier. Vous pourrez aussi protéger le logiciel en faisant un dépôt auprès d’un notaire. En plus de ces protections spéciales, vous avez également la possibilité de recourir aux protections habituelles comme les droits d’auteur, le dépôt de marques et bien d’autres encore selon la nature de votre site web.
Le brevet
Le brevet est la solution qui permet de mieux protéger vos innovations technologiques. Il vous offre en effet un monopole d’exploitation sur votre propriété. Néanmoins, ce monopole ne peut pas dépasser les 20 ans. Pour faire une demande de brevet, vous devrez répondre à quelques critères importants. En fait, le brevet ne peut être obtenu qu’avec une innovation technique. Il faut que vos recherches puissent apporter une solution à des problèmes. En plus, vous devrez comprendre que seuls un produit ou un procédé puissent être soumis à un brevet. Mais le plus important est que vos inventions doivent avoir une application industrielle.
Le dépôt d’une marque
Une marque constitue également une propriété intellectuelle qu’il faut protéger. Pour cela, vous pourrez faire un dépôt de marque. En fait, une marque permet de distinguer vos produits par rapport à la concurrence. Il s’agit en général de signes distinctifs comme un mot, un logo, un dessin et bien d’autres encore. Le dépôt de marque permet d’avoir une protection d’une durée de 10 ans. À la différence du brevet, la protection d’une marque peut être renouvelée indéfiniment. Pour protéger une marque, vous devrez faire un dépôt auprès de l’INPI (Institut National de Protection Intellectuelle). Le prix d’un dépôt de marque varie beaucoup d’une entreprise à une autre.